Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour des CONDITIONS GENERALES DE VENTES.
Le 04 Janvier 2017

Le bien-être de l'âme est un service d'ésoterisme :
Siège social : Le bien être de l'âme
SIRET : 82347644500015
Tél : 06.21.59.92.40
Courriel : bienetredelame@yahoo.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre la Société et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la Société (ci-après l' "Acheteur").
la Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : bienetredelame@yahoo.com .
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve conformément aux dispositions de l'article 4.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services effectuées au travers du site Internet de la Société et à destination de l'Acheteur.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site Internet de la Société sont établis par les fabricants et présentées dans la rubrique du site Internet de la Société. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison des erreurs que ces caractéristiques pourraient contenir.
Les photographies présentent sur le site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, aussi elles n'entrent pas dans le champ contractuel.
Toute reproduction, même partielle, d'images ou textes présentés sur le site Internet de la Société est strictement interdite.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes françaises applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur reconnait et accepte qu'il devient de fait l'importateur du ou des produits concernés. En conséquence de ce qui précède, l’Acheteur reconnait devenir le redevable de tous droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état qui seraient susceptibles d'être dues. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société et seront à la charge de l’Acheteur. Ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Préalablement à toute commande effectuée sur le site Internet, la Société recommande à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales :
  • du montant des taxes qui seraient ainsi dues ; et
  • de la possibilité d’importation ou d’utilisation dans le pays de l'Acheteur des produits ainsi commandés.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour toute commande en cours, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. lebienetredelame.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet de la Société. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L’Acheteur valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page après avoir accepté les présentes CGV.
Après avoir cliqué sur "Confirmez votre commande", un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).
Une fois le formulaire correctement renseigné, l’Acheteur doit prendre connaissance des présentes CGV et, s'il les accepte, cocher la case "j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve".
Pour poursuivre sa commande, l'Acheteur devra accepter les CGV et cliquer sur ''payer ma commande''. L'Acheteur sera alors redirigé vers notre serveurs sécurisé .

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires via Paypal : Visa, MasterCard.

Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte sera débitée à la saisie de votre commande.

Le fait de valider la commande en cliquant sur "payer ma commande" implique pour l'Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à notre système sécurisé Paypal.
Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe qu'un message électronique de confirmation sera transmis à l’Acheteur dans les meilleurs délais.P
Ce message électronique reprend notamment tous les éléments de la commande et mentionne le droit de rétractation de l’Acheteur.

La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si l’acheteur souhaite contacter la Société, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : bienetredelame@yahoo.com, ou par téléphone au 06.21.59.92.40.
L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 5 - Reservé de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l'Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou via virement bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, la Société informera l'Acheteur par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la Société se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'Acheteur bénéficiera de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l'Acheteur reçoit le produit, la Société procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de la Société. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent être retournés à la Société dans l'état dans lequel l'Acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne sont pas incompatible avec le droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue qu'à une obligation de moyens.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.

Article 13 - Données personnelles

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'Acheteur. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui sont adressées à l'Acheteur.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'elle serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.